L'association
Les statuts

ARTICLE I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
GERME ou semer une graine d'écocitoyenneté


ARTICLE II
Cette association a pour but de sensibiliser à la protection de l'environnement et à sa biodiversité. Elle utilisera tous les moyens disponibles pour contribuer à l’éveil éco-citoyen.


ARTICLE III
Le siège social est fixé : 21 avenue des 2 routes
84000 Avignon
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par assemblée générale sera nécessaire.


ARTICLE IV
L’association se compose de
a)Membres fondateurs
b)Membres d’honneur
c)Membres bienfaiteurs
d)Membres actifs ou adhérents
e)Membres sympathisants.


ARTICLE V – Admission
Est membre de l’association toute personne adhérant à ses objectifs et concernée par ses activités, ayant fait acte volontaire de candidature et dont celle-ci a été acceptée par les membres du bureau.


ARTICLE VI – Les Membres
Sont membres fondateurs, ceux qui sont présents lors de la création de l'association ; ils sont dispensés de cotisation ;
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui effectuent des apports de quelque nature que ce soit ou en payant une cotisation de soutien.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres sympathisants, les personnes qui versent un droit d’entrée, fixé chaque année par l’assemblée générale.


ARTICLE VII – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a)La démission ;
b)Le décès ;
c)Dans le cas de motif grave, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;
d)Le non renouvellement de l’adhésion (paiement de la cotisation annuelle). 


ARTICLE VIII
Les ressources de l’association comprennent :
1° le montant des droits d’entrées et des cotisations.
2° les subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes et autres.
3° les dons manuels éventuels.
4° les recettes des manifestations ou opérations organisées par l’association.
5° de subventions d’organismes soutenant les actions de l'association.
6° de sommes reçues en contre partie de prestations de services.
7° de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
8° les partenariats
9° les subventions, dons et legs conformément à la loi du 14 janvier 1933 (art. 35 notamment) ;
10° et toutes les autres ressources et ventes autorisées par la loi.


ARTICLE IX – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 4 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE X – Le Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° Un président
2° Un trésorier
3° Un secrétaire
Les membres du bureau sont rééligibles.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le président dirige le bureau, le Conseil d'Administration et préside les réunions.
Il assure l'instruction des affaires, prépare les travaux du Conseil d'Administration, veille à l'exécution des décisions et expédie les affaires courantes. Il représente l'association en justice. Il autorise les recettes et dépenses. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux membres du bureau.

Le secrétaire est chargé des procès-verbaux de séance des Conseils d'Administration, des assemblées générales, des convocations et des communication à la presse.

Le trésorier reçoit les recettes diverses et le montant des subventions. Il règle toutes les dépenses sur factures ou justificatifs. Les chèques devront comporter une signature. Il devra ouvrir les comptes en banque nécessaires au nom de l'association Germe et procède, après l'autorisation du Président, au retrait, transfert et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs.


ARTICLE XI – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit à une cadence qu'il définit selon les besoins pour remplir sa tâche, au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
L'ordre du jour doit être porté à la connaissance de ses membres avant le début de la réunion. Les décisions y sont prises à la majorité; en cas de partage et pour toutes les réunions, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration est compétent pour toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées à l’assemblée générale. Il décide des actes d’administration ou des dispositions à prendre pour le compte de l’association.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE XII – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres ayant la capacité de délibérer.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, rend compte de sa gestion et soumet le bilan moral à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée ou à scrutin secret (à la demande expresse de la majorité simple des membres présents).
Tout membre ne pourra représenter que deux voix en dehors de la sienne.
Les délibérations sont transcrites par le conseil d’administration sur un registre consultable sur demande.


ARTICLE XIII – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.


ARTICLE XIV – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


ARTICLE XV – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par conseil d’administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une autre association dont les buts et objectifs sont en accord avec ceux de la présente association.



Fait à Boulbon, le 26/03/2009

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